Le dépôt Antargaz fait l’objet d’un PPRT. (Photo C. G.)
La dernière réunion du Conseil municipal de cette année 2013 avait lieu lundi. À l’ordre du jour, un sujet très controversé, celui des expropriations foncières dans le cadre du Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la société Antargaz. Gilles Bonnet a rappelé que les installations de cette société sont implantées sur les communes de Gimeux et de Merpins et font l’objet d’un PPRT approuvé par arrêté préfectoral du 10 décembre 2012.
Ce PPRT institue deux secteurs d’expropriations. L’un, situé sur la commune de Merpins, concerne cinq immeubles. Ce secteur correspond aux parcelles cadastrées ZH 101, ZH 100, ZH 99, ZH 98 et ZH 97. Afin de lancer la procédure d’expropriation, le préfet doit notifier la déclaration d’utilité publique (DUP).
Comme son homologue de Gimeux (lire ci-dessous), le maire Gilles Bonnet a exposé aux membres du Conseil les modalités de liquidation du Syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) telles qu’elles ont été approuvées par le comité syndical le 4 décembre dernier. Les actifs ont été vendus y compris le bâtiment qui a été acquis par la Communauté de communes (CdC) de Grand-Cognac où les archives du Sivom y resteront stockées. Un terrain d’environ 50 m2 sur la commune de Boutiers lui sera affecté.
Dans ce cas, la commune doit solliciter l’ouverture de l’enquête préalable à la DUP. Puis, à la fin de la procédure, la commune deviendra propriétaire des biens soit par acquisition amiable soit par expropriation.
Le financement de cette procédure sera assuré par les dispositions prévues au code de l’environnement. La démolition des immeubles sera prise en charge par la commune ainsi que les frais divers de dépollution des terrains. Ensuite, le risque de voir une route départementale traversée un site Seveso n’est pas à écarter.
Colette Guné